Sont calculateur de redevances pétrolières

08.06.2021 DEFAULT 0

D'une façon générale, ces taxes sont de faibles valeurs (par rapport à la redevance et l'impôt pétrolier) et sont payées en contre partie d'un service rendu par l'administration. En plus des impôts dus en vertu du droit commun, les compagnies pétrolières sont soumises en Tunisie, aux paiements de certaines taxes spécifiques à l'exercice des opérations de recherche et d'exploration 06/04/2020 Les déclarations de la redevance pétrolière varient en effet d’un document officiel à l’autre (voir tableau 1). Pour l’année 2016 par exemple, la SNH déclare, dans son rapport annuel DIG/ Les revenus pétroliers du Gabon sont en hausse. D’après les statistiques de la Direction générale des Hydrocarbures, comparativement à la même période en 2018, les recettes pétrolières ont augmenté de 18,4%. Sur une prévision de 731,6 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019, elles ont finalement atteint 533,5 milliards DIG/ Sur une prévision de 731,6 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019, les recettes pétrolières collectées du Gabon se sont établies à 727,2 milliards de FCFA, selon les chiffres de la direction générale des Hydrocarbures. Par un arrêté le ministre du pétrole Béchir Madet décide que les redevances issues de la vente des produits pétroliers collectées par la société de raffinage, sont reversées, à l’exception de la redevance au Fonds d’Entretiens Routier (FER), à l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT).

Depuis lors, les États producteurs de pétrole Pétrole non raffiné. veulent contrôler eux-mêmes l'exploitation de leurs ressources pétrolières par le biais de compagnies nationales. Les compagnies privées doivent finalement leur céder les droits d'exploitation des gisements et les grands consortiums qu'elles avaient fondés sont peu à peu nationalisés.

Exemple de phrases avec "impôt sur les redevances pétrolières supplémentaires", mémoire de traduction add example fr • A remplir par une personne qui demande, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers , un remboursement de l’impôt sur les redevances pétrolières , les redevances De ce fait, les sociétés pétrolières se sont intéressées au domaine marin sous juridiction française, en particulier à celui de l'outre-mer, et des permis de recherches ont été attribués au large de Saint Pierre et Miquelon, de la Guyane, de la Martinique et dans le Canal du Mozambique. Gabon/Recettes pétrolières:Plus de 127 milliards de F au premier trimestre By Saint-Paul Meviane 4 juillet 2020 1729 No comment Libreville, Samedi 4 Juillet 2020 (Infos Gabon)- La Direction générale de l’économie et de la politique fiscale attribue cette performance aux impôts sur les entreprises et à la redevance minière proportionnelle. Il s'agit d'un pays riche, riche d'un pétrole qui ne profite qu'à une faible part de la population. Les réformes en cours sont destinées à améliorer la rentabilité de ce secteur dont En effet, l’évolution du Taux de rendement interne (TRI) entre le cours de baril de 75 à 105 dollars US augmente de 123% dans le cadre du Code pétrolier de 2019 ; 64% pour le Code de 1998 et Les redevances pétrolières devraient maintenant s’établir à $147 millions de moins que prévu au budget, en raison d’un prix du pétrole inférieur aux prévisions, d’une augmentation du taux de change CADUSD et d’ajustements de la période précédente. Ces effets sont partiellement compensés par une augmentation de la production.

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d’une pénalité de 50.000 FCFA par jour de retard. La redevance doit être versée à la caisse du Rece-veur des Domaines au plus tard le 30 du mois qui suit le mois d’imposition. Les redevances au titre de novembre et décembre sont payées au plus tard le 24 décembre. La redevance de décembre est pro-